LES RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE

En signant un bail avec l’Office régional d’habitation des Chenaux (ORHDC), les locataires acceptent de suivre certaines règles de vie et règlements qui permettent à tous de profiter paisiblement de leur logement. Chacun se doit de faire sa part pour contribuer à l’amélioration de la qualité de vie dans les logements sociaux.

Comme dans un logement du marché privé, les locataires entretiennent leur logement, respectent leurs voisins et paient leur loyer tous les premiers du mois.

 

Mon bail

Votre bail constitue un contrat entre vous et l’ORHDC. Il contient tous les renseignements pertinents sur votre logement, vos droits et vos obligations.

Lors de la signature de votre bail, les règlements d’immeuble vous ont été remis ainsi que plusieurs documents d’information. Il est très important de bien le conserver et de ranger les documents dans les rabats de la couverture du guide pour les retrouver facilement en cas de questions. 

 

DURÉE DU BAIL

Habituellement 12 mois.

 

OCCUPATION DU LOGEMENT

Seules les personnes inscrites sur le bail peuvent habiter le logement.

L’ajout d’une personne sur une base temporaire (cas de dépannage) est accepté mais doit être déclaré à l’agente à la clientèle. Le dépannage ne peut durer plus de 3 mois et une preuve de départ est exigée.

Les animaux de compagnie sont permis dans certains immeubles 

 

PAIEMENT DU LOYER

Le loyer doit être payé le premier jour de chaque mois et peut être versé par paiement préautorisé, en argent comptant ou par chèque.

 

CONSÉQUENCE DU NON-PAIEMENT

Si votre loyer n’est pas acquitté selon la réglementation, soit le 1er du mois, une demande à la Régie du logement est déposée pour le non-paiement dès les premiers jours du mois. Si le retard est de plus de trois (3) semaines, une demande est déposée à la Régie du logement pour obtenir la résiliation du bail. De plus, toute demande de logement sera refusée pour une période de cinq (5) ans si le ou les locataires quittent le logement pour une des raisons suivantes :

  • Comportement;
  • Déguerpissement;
  • Retard dans le paiement de son loyer depuis plus de 3 semaines;
  • Si le locateur subit un préjudice sérieux, lorsque le locataire retarde fréquemment le paiement de son loyer;
  • Le demandeur ou un membre de son ménage qui était locataire d’un logement à loyer modique et qui a une dette envers un locateur de logements à loyer modique pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur.

Pour toutes les causes énumérées, la dette doit être acquittée, s’il y a lieu.

 

Modifications à votre dossier

Pour tout changement à votre dossier (changement de voiture, de numéro de téléphone, de personne référence, etc.) il est important d’aviser l’Office. Vous pouvez le faire par téléphone, télécopieur ou par écrit.

Téléphone : 819 840-2830

Stationnement

Le locataire qui désire obtenir un espace de stationnement doit posséder un véhicule immatriculé à son nom et celui-ci doit être en état de circuler. Cependant, l’espace restreint dans certains immeubles fait en sorte que l’Office ne s’engage pas à fournir un stationnement à tous les locataires possédant un véhicule.

FRAIS POUR UN ESPACE DE STATIONNEMENT

 

Avec prise électrique

Sans prise électrique

1er espace de stationnement

10 $ / mois

5 $ / mois

2e espace de stationnement

20 $ / mois

15 $ / mois

POUR OBTENIR UN ESPACE DE STATIONNEMENT

Vous devez téléphoner  au 819 840-2830 afin que l’on vérifie s’il y a des espaces disponibles dans votre immeuble. 

 

ENTENTE ENTRE VOISINS

À l’intérieur d’un immeuble, plusieurs personnes se côtoient et partagent des espaces et des équipements communs. Plus l’espace individuel est restreint, plus il est nécessaire de bien s’entendre avec ses voisins. La bonne entente exige de chacun un effort de compréhension, de tolérance, de franchise et d’ouverture d’esprit. La responsabilité de chacun se traduit par le respect de l’autre et de l’ordre public. Se faire imposer une solution est souvent plus difficile à accepter que d’arriver soi-même à un compromis.

TRANQUILLITÉ

La circulation dans un immeuble et les bruits réguliers de la vie quotidienne dans le logement sont tout à fait normaux. Par contre, le va-et-vient, les attroupements, le vacarme, les cris et la musique forte qui nuisent à la tranquillité des voisins ne sont jamais permis, autant à l’intérieur du logement que dans les espaces communs. Les locataires doivent donc, en tout temps, respecter la tranquillité des autres locataires.

MÉSENTENTE ENTRE VOISINS

Malgré tout, il arrive des situations où des problèmes sont criants et persistent malgré la bonne volonté. Lorsqu’une mésentente survient avec un voisin, il est primordial d’essayer, tout d’abord, de régler le différend en s’expliquant avec lui.

Si aucun arrangement n’est possible ou si un locataire se croit lésé sérieusement dans ses droits par un autre locataire ou une personne à qui il donne accès à l’immeuble, il doit déposer une plainte à l’ORHDC en téléphonant au 819-840-2830.